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Fonctionnaires : 3 jours sur 7 de télétravail sont possibles

Fonctionnaires : 3 jours sur 7 de télétravail sont possibles
25/02/16 à 10:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les fonctionnaires pourront très prochainement travailler à domicile pendant trois jours par semaine.

Liberté d'exécution, pas de contraintes liées au transports, gain de temps avec sa famille.... Voici un bref aperçu des avantages du télétravail, un dispositif qui permet de travailler depuis son domicile. Si jusqu'à présent, seuls les salariés pouvaient profiter du système, fonctionnaires et agents de l'État, de la fonction territoriale ou hospitalière y sont désormais éligibles, lorsque leurs tâches peuvent être réalisées à distance. Il faudra toutefois attendre la publication d'autres textes, notamment un arrêté ministériel fixant la liste des activités éligibles au dispositif pour que la mesure entre en vigueur.

3 jours par semaine au maximum

Comme les salariés, les fonctionnaires doivent alterner bureau et domicile. Dans le public, le télétravail est plafonné à trois jours maximum, par semaine. L'agent doit donc passer deux jours hebdomadaires à son bureau. Des dérogations d'une durée de 6 mois sont possibles lorsque l'état de santé de l'agent le justifie. La durée de l'autorisation du télétravail est d'un an maximum, renouvelable après avis de la hiérarchie.

Même lorsque le télétravail est autorisé, il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis de 2 mois, réduit à 1 mois en cas de nécessité du service.

Le responsable de l'agent peut aussi s'opposer au télétravail s'il estime que le dispositif est incompatible avec la nature des fonctions exercées et l'intérêt du service. Dans ce cas, le refus doit être motivé et précédé d'un entretien. L'agent concerné peut alors renouveler sa demande.

Volontariat

Le télétravail est demandé, par écrit, par l'agent, mais la décision finale revient au chef de service. L'employeur prend en charge les coûts du matériels (ordinateur par exemple) et des abonnements (téléphone et connexion internet) nécessaires pour que l'agent puisse travailler de chez lui.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, JO du 12 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

ADMINISTRATION , FONCTIONNAIRE , TRAVAIL A DOMICILE




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