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Accord entre l'Europe et Monaco sur la lutte contre la fraude fiscale

Accord entre l'Europe et Monaco sur la lutte contre la fraude fiscale
24/02/16 à 08:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de lutter contre l'évasion fiscale, l'Europe et la principauté de Monaco ont signé un accord permettant, dès 2018, l'échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires et données fiscales de leurs résidents respectifs. C'est une avancée majeure vers la fin du secret bancaire.

En vue de lutter contre la fraude fiscale, l'Union européenne (UE) et Monaco, pays qui a longtemps figuré sur la liste des paradis fiscaux en raison de son secret bancaire, viennent de signer un accord mettant en place, dès 2018, l'échange automatique de renseignements bancaires de leurs résidents.

Avec la nouvelle donne, les États membres recevront le nom, l'adresse, le numéro d'identification fiscale et la date de naissance de leurs résidents qui détiennent des comptes dans la Principauté, ainsi que d'autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes. Monaco recevra le même type d'informations sur les comptes détenus par ses résidents dans les États membres de l'UE.

Saluant cette décision, Jean Castellini, Conseiller du gouvernement de Monaco pour les Finances et l'Économie a déclaré que cet accord constitue "un nouvel exemple de la politique menée par Monaco pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale internationale, dans le cadre de l'engagement pris de conclure des accords respectant, en matière d'échange de renseignements, les standards internationaux développés tant par l'Union Européenne que le Forum mondial de l'OCDE". Ce renforcement de l'échange de renseignements aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et exercera un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et actifs à l'étranger.

Pour mémoire : l'UE a signé un accord similaire avec la Suisse, Saint Marin et le Liechtenstein en 2015, puis avec l'Andorre en 2016. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Commission européenne 22/02/2016 Lutte contre la fraude fiscale L'Union européenne et la Principauté de Monaco ont paraphé un nouvel accord en matière de transparence fiscale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , EUROPE , FRAUDE FISCALE , PAYS ETRANGER




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