Mon bailleur m'adresse un rappel de charges excessif
Mon propriétaire m’a adressé un rappel de charges des 5 dernières années, pour un montant d’environ 4 000 €. Cette somme conséquente me met dans une situation financière délicate. Si j’avais su que le réajustement de charges était de 65 € par mois, j’aurais certainement déjà donné mon préavis. Je suis très étonné car, étant locataire depuis 6 ans, j’ai toujours payé mon loyer et mes charges, déjà très élevées, dans les temps. Je trouve l’attitude de mon bailleur surprenante car je croyais qu’il était obligé de régulariser les charges chaque année. A-t-il le droit de remonter si loin en arrière et quels sont les recours dont je dispose?
Le diagnostic
En plus du loyer, le propriétaire peut demander au locataire le remboursement de certaines dépenses qu’il a payées pour lui. Ces charges, dites «récupérables», doivent être justifiées, tant par leur nature que pour leur montant (art. 23 de la loi n° 89-462 du 6.7.1989).
La liste des charges récupérables est limitativeLes charges récupérables doivent être acquittées par le locataire car elles correspondent à des services rendus, liés à l’usage du logement (fourniture d’eau, par exemple), à l’entretien courant et aux menues réparations des parties communes ou équipements collectifs (nettoyage du hall d’entrée, ascenseur…), ainsi qu’à des impositions relatives à des services dont il profite directement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, notamment). La liste de ces charges est fixée limitativement par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Sauf accord collectif local portant sur l’amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, le propriétaire ne peut donc pas…
