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Responsabilité civile : le propriétaire est responsable des dégâts causés par son parasol emporté par le vent

Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Cour d’appel de Bastia, du 18 novembre 2015, n° 14/00702

Un homme qui marchait sur une plage par vent fort (jusqu’à 88 km/h) a été grièvement blessé par un parasol qui s’était envolé d’un restaurant voisin. Ayant assigné le propriétaire du restaurant et son assureur en réparation de ses préjudices, il a d’abord été débouté par le tribunal de grande instance. Mais, en appel, les juges ont rappelé que, selon l’article 1384 alinéa 1er du code civil, chacun est responsable « non seulement du dommage qu’il cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait [...] des choses qu’il a sous sa garde ». La seule possibilité de s’exonérer de sa responsabilité, dans le second cas, est de démontrer que l’accident a été causé par une faute de la victime ou d’invoquer la force majeure, c’est-à-dire un événement à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur. En l’occurrence, la victime n’avait commis aucune faute, et ni les vents violents, fréquents sur cette côte, ni l’envol du parasol ­– que le restaurateur aurait dû enlever de sa terrasse – ne constituaient des événements imprévisibles. Le restaurateur a donc été déclaré responsable de l’accident, et a été condamné, avec son assureur, à verser 10 000 € d’indemnités provisionnelles (dans l’attente d’expertises plus poussées).

Ce qu’il faut retenir 

Un parasol qui s’envole à cause de vents violents n’est pas un événement imprévisible. S’il blesse un passant, le propriétaire du parasol ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité.

Caroline Mazodier


Mots-clés :

DOMMAGE CORPOREL , FORCE MAJEURE , RESPONSABILITE CIVILE , TERRASSE




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