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J’envisage de faire construire ma résidence principale. Mon projet sera-t-il soumis à la redevance d’archéologie préventive ?

Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.

Si les travaux à effectuer sont soumis à autorisation préalable (un permis de construire, par exemple) et affectent le sous-sol (art. L 524-2 du code du patrimoine), vous êtes assujetti à la redevance d’archéologie préventive, même si aucune fouille n’est réalisée.

Quel est son montant ?

Pour déterminer son montant, il faut multiplier le taux de la redevance d’archéologie préventive par le nombre de mètres carrés construits. Ce taux correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de votre construction, fixée à 705 € par mètre carré en province, et à 799 € en Île-de-France. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 50 % sur cette valeur pour les 100 premiers m². Ainsi, pour une surface créée de 130 m2 en province, vous devrez payer 225 € ([100 m² x 0,40 % x 705/2] + [30 m² x 0,40 % x 705]). La surface à prendre en compte est celle de toutes les surfaces de plancher de chaque niveau, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Sont exclus l’épaisseur des murs extérieurs, les trémies (espaces réservés aux escaliers, ascenseurs, cheminées…), les terrasses et les emplacements de stationnement. En revanche, les vérandas couvertes et closes, comprenant des fondations sont prises en compte.


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , TAXE




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