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Le point sur le régime social des indépendants

Le point sur le régime social des indépendants
Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article résumé.
Auteur : ERB (Patricia)

Comment fonctionne ce régime ? Pourquoi suscite-t-il la grogne des indépendants depuis sa création en 2008 ? Et quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour simplifier la vie des cotisants ?

Résumé de l'article

Aux nombreux dysfonctionnement rencontrés par le Régime social des indépendants ( RSI ), s'ajoute souvent une certaine incompréhension de ses cotisants.

Réponses aux questions sur le régime social des indépendants :

  • Qui relève du RSI ?
  • Pourquoi les indépendants ne relèvent-ils pas du régime général de la Sécurité sociale ?
  • Auprès de qui un indépendant doit-il s’affilier lorsqu’il a une autre activité ?
  • Comment les cotisations sont-elles calculées ?
  • Et pour la première année d’activité ?
  • Des cotisations sont-elles dues, même en cas de revenu nul ou déficitaire ?
  • Peut-on moduler les échéances à la hausse ou à la baisse ?
  • Quelles sont les modalités de déclaration et de paiement des cotisations ?
  • Peut-on obtenir des délais de paiement en cas de difficultés de trésorerie ?
  • Les prestations servies par le RSI sont-elles moindres que celles versées aux salariés ?
  • Les indépendants paient-ils plus de cotisations que les salariés ?
  • Peut-on quitter le RSI pour s’assurer ailleurs ?

Tableau :
Les taux de cotisation pour 2016 : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, régime complémentaire des indépendants (RCI), invalidité-décès, allocations familiales, CSG, CRDS, formation professionnelle.

Encadré :
Interview de Pascal Geay, président de l'association Sauvons nos entreprises

Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , AUTOENTREPRENEUR , CHARGE SALARIALE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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