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L'agenda du Particulier du mois de mars 2016

Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.

Depuis le 1er Décembre 2015

Les particuliers employeurs bénéficient d’une réduction  de cotisations sociales de 2 €  par heure déclarée.
Voir "Particulier employeur : la vraie fausse déduction de charges sociales de 2 €" et le n° 1118 du Particulier, "Particuliers employeurs : les cotisations sociales réduites de 2 € par heure"

Depuis le 1er JANVIER 2016

Les primo-accédants peuvent profiter d’un prêt à taux zéro (PTZ) élargi et assoupli. Les plafonds  de revenus ont été revus à la hausse et l’achat d’un logement ancien  avec travaux est possible sur tout  le territoire.
Voir le n° 1118 du Particulier, "Comment emprunter pour rien, ou presque rien"

DEPUIS LE 7 JANVIER 2016

Les permis de construire en cours ou à venir à partir de cette date  ont une durée de validité maximale de 5 ans.

20 janvier 2016

Visale, le dispositif de sécurisation des loyers qui remplace la garantie des risques locatifs (GRL) est disponible depuis cette date.
Voir "Loyers impayés : Visale, une nouvelle garantie gratuite"

DEPUIS LE 1er février 2016

Les plans d’épargne logement (PEL) nouvellement ouverts  ne rapportent plus que 1,50 %  brut par an.
Voir "Plan d’épargne logement : même moins attractif, le nouveau PEL peut quand même vous intéresser"

17 MARS 2016

Le délai pendant lequel un consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité pour un bien défectueux, sans avoir à se justifier, passe de 6 à 24 mois, hors biens d’occasion  (loi n° 2014-344 du 17.3.14).
Voir le n° 1096 du Particulier, "La loi Hamon va renforcer vos droits"

31 MARS 2016

Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie.

Date limite pour demander à percevoir la prime d’activité  (ex-prime pour l’emploi) et bénéficier d’une ouverture de droits rétroactive au 1er janvier.
Voir le n° 1118 du Particulier, "Prime d'activité : un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs pauvres"

1er avril 2016

Les modalités de consultation, préalables à l’assemblée générale de copropriété, des pièces justificatives des charges sont modifiées.
Voir "Les dépêches du Particulier du mois de mars 2016"

Les locataires d’un immeuble en copropriété doivent être informés de certaines décisions prises  lors de l’assemblée générale.
Voir le n° 1118 du Particulier, "Copropriété : les locataires informés des décisions d’AG"

30 JUIN 2016

Fin de la période transitoire pour  certaines copropriétés n’ayant pas encore souscrit à un contrat de marché pour leur approvisionnement en gaz ou en électricité.
Voir "Copropriétés : vers une flambée des tarifs de l’énergie après le 30 juin ?"

À partir du 1er juillet 2016

Entrée en application progressive de la réforme des aides au logement. Il est notamment prévu une dégressivité de l’aide lorsque  le loyer est élevé.

Événements

24 mars 2016 les rencontres patrimoniales du particulier

La rédaction du Particulier et ses experts partenaires viennent à votre rencontre à Antibes. Au programme : un espace de rencontres et 3 conférences pour échanger sur les meilleurs solutions pour votre patrimoine.
Palais des Congrès d’Antibes Juan-les-Pins, de 9 h 30 à 19 h.

30 mars 2016 S’expatrier, mode d’emploi

Une dizaine de conférences pour tout savoir avant de partir à l’étranger (démarches pratiques, protection sociale, fiscalité, retraite...).
Cité Universitaire de Paris, de 9 à 18 heures.


Mots-clés :

FOIRE




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