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Rupture conventionnelle : les retraits d’assurance vie ne sont pas exonérés

Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.

À la différence d’un licenciement, une rupture conventionnelle de son contrat de travail ne permet pas de retirer les capitaux de son contrat d’assurance vie en franchise d’impôt(rép. min. n° 14137, JO Sénat du 28.1.16). L’assuré effectuant un retrait sera donc taxé normalement, en fonction de la durée de détention de son contrat (voir le n° 1118 du Particulier, "Comment emprunter pour rien, ou presque rien").


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , RUPTURE CONVENTIONNELLE




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