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Assurance vie : gare au transfert à la Caisse des dépôts

Assurance vie : gare au transfert à la Caisse des dépôts
Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Depuis le 1er janvier, la loi Eckert sur les assurances vie en déshérence impose aux assureurs de transférer à la Caisse des dépôts et consignation (CDC) les contrats arrivés à échéance depuis au moins 10 ans. Le souscripteur doit en être informé 6 mois auparavant (art. L 132-27-2 du code des assurances). Des clients de Generali, avec d’anciens contrats rémunérés à 4,5 %, ont reçu un de ces courriers. Mais « ces contrats ne sont pas en déshérence. Ils ont été prorogés au fil des ans, comme le prévoyaient leurs conditions géné­rales », s’indigne l’avocate Hélène Féron-Poloni qui s’oppose à leur fermeture et au transfert des fonds à la CDC. Nous reviendrons sur ce sujet prochainement.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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