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Chauffage collectif : l’individualisation des frais se met en place

Chauffage collectif : l’individualisation des frais se met en place
Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.

L’actu : toutes les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, et pas seulement les plus énergivores comme c’était le cas auparavant, devront avoir individualisé leurs frais de chauffage avant le 1er avril 2017. Depuis le 18 février, cette mesure doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

L’action : il est urgent d’attendre ! L’obligation ne concerne que le vote. Rien ne vous oblige à répondre par l’affirmative. D’autant qu’un arrêté va préciser les cas d’exonération. Nous reviendrons sur le sujet le mois prochain


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , CHAUFFAGE COLLECTIF , COPROPRIETE




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