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Particulier employeur : la vraie fausse déduction de charges sociales de 2 €

Particulier employeur : la vraie fausse déduction de charges sociales de 2 €
Mars 2016
Le Particulier n° 1119, article complet.

J’ai déclaré à Pajemploi les 11 heures de travail de ma baby-sitter, pensant bénéficier de 22 € de réduction de charges sociales (2 €/h). Or, j’ai obtenu une réduction de 20 €, soit seulement 1,82 €/h ! David L. (par courriel)

L’Urssaf nous a expliqué que Pajemploi (la plateforme de l’Urssaf dédiée aux parents de jeunes enfants percevant des aides de la caisse d’allocations familiales) minorait de 10 % les heures déclarées (11 h x 90 % = 10 h). Sur 11 heures déclarées, seules 10 heures sont censées correspondre à du travail effectif, ouvrant droit aux 2 € d’allégements, la 11e heure correspondant à une heure de congés payés n’y donnant pas droit. Motif invoqué : le salarié déclaré à Pajemploi est présumé être mensualisé, avec une rémunération lissée sur 12 mois. Il y a plus surprenant. Les employeurs recourant au Cesu (femmes de ménage...) bénéficient bien de 2 € pour chaque heure déclarée, même s’ils majorent le salaire de 10 % pour inclure les congés payés. Pour y perdre tout à fait son latin, s’ils déclarent les congés payés au moment où leur salarié prend ses vacances, ils n’ont pas la déduction de 2 € sur l’indemnité de congés payés. Allez comprendre !

À 70 ans passés, j’ai droit à un allégement de charges pour l’emploi de ma femme de ménage. Est-il normal qu’on ne m’applique pas la déduction de 2 € ? Louis M. (par courriel)

Oui, cette déduction forfaitaire (voir le n° 1118 du Particulier, "Particuliers employeurs : les cotisations sociales réduites de 2 € par heure") ne se cumule pas avec d’autres allégements de charges comme ceux accordés aux employeurs âgés de plus de 70 ans, handicapés, ou bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.


Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EMPLOYE DE MAISON , REACTION DES LECTEURS




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