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RSI : 100 médiateurs pour régler les litiges à l'amiable et gratuitement

RSI : 100 médiateurs pour régler les litiges à l'amiable et gratuitement
22/02/16 à 17:22 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour aider les artisans, les commerçants et les auto-entrepreneurs à résoudre leurs litiges à l'amiable, le Régime social des indépendants met en place un système de médiation gratuit. Dans près de 2/3 des cas, l'issue est favorable à l'assuré.

Très critiqué pour, entre autres, son manque d'accessibilité notamment, le RSI (Régime social des indépendants) met gratuitement à la disposition des assurés 100 médiateurs départementaux. Bénévoles choisis par des experts du monde de l'entreprise, ils ont pour mission de régler, à l'amiable, les différents entre la caisse et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou auto-entrepreneur). Ils travaillent en "toute indépendance et impartialité", précisen le RSI.

Comment saisir le médiateur ?

Avant tout, l'assuré doit avoir, au préalable, fait une réclamation auprès de sa caisse. S'il n'a pas obtenu de réponse sous 21 jours s'il a reçu une réponse qu'il estime partielle ou insatisfaisante, la saisine du médiateur est alors possible. Pour cela, l'assuré doit se connecter au site internet du RSI, rubrique "saisir le médiateur. Après avoir rempli son dossier, il reçoit un courriel accusant réception de sa demande. Il est ensuite recontacté sous 48 heures par le médiateur pour lui indiquer si son dossier est ou non recevable.

Comme nous le précise Jean-Philippe Naudon, médiateur national, "lorsque la requête ne relève pas de la médiation (ex. : renouvelement de carte vitale), la demande de l'assuré est alors requalifiée et renvoyée au service compétent pour traitement.

2/3 des avis favorables à l'assuré RSI

Depuis janvier 2016, date de lancement du dispositif, 178 dossiers ont été déclarés recevables, selon Jean-Philippe Naudon. Dans près de 2/3 cas, il affirme que la solution a été favorable à l'assuré.

Parmi les dossiers, on retrouve fréquemment le calcul erroné de cotisations, l'absence d'appels de cotisations ou des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Communiqué de presse du RSI du 18/02/2016 : 100 médiateurs départementaux à l’écoute des assurés du RSI Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERÇANT , MEDIATION , RESILIATION AMIABLE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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