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Les fédérations de tir peuvent refuser la licence aux interdits d'armes

Les fédérations de tir peuvent refuser la licence aux interdits d'armes
18/02/16 à 17:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les fédérations de tir sportif peuvent désormais retirer ou refuser la licence aux personnes condamnées à une peine d'interdiction de détention et de port d'arme ou à une peine de confiscation.

Les fédérations organisant la pratique du tir sportif peuvent désormais refuser ou retirer leur licence aux personnes inscrites sur le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). Cette base nationale recense les personnes qui, sur décisions préfectorales, sont interdites de détention ou d'acquisition d'armes "en raison de leur comportement ou des troubles à l'ordre public qu'elles ont pu occasionner", explique Philippe L., administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. 

Jusqu'alors les clubs de tirs n'avaient pas cette prérogative. C'est ainsi que plusieurs djhadistes impliqués dans les différents attentats qui ont touché la France en 2015 ont pu s'entraîner.

Pour mémoire : Le Finiada fonctionne parallèlement à l'Agrippa (Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes).

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-156 du 15/02/2016 relatif au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , FICHIER NOMINATIF , SPORT




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