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Le plafond des ressources 2016 pour bénéficier des aides de l'Anah

Le plafond des ressources 2016 pour bénéficier des aides de l'Anah
17/02/16 à 14:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,06 %, depuis le 1er janvier 2016. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2016, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre de 2015, sont révalorisés de 0,06 %.

Ces plafonds de ressources diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

- pour la Province:

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l'article 1er (annexe 1) de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l'article 2 (annexe 2) de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat. Il s'agit des ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources "standards", mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources "majorés".

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du 17/12/2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , PLAFOND DE RESSOURCES , SUBVENTION , TRAVAUX




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