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Dérogation à la carte scolaire : le silence de l’administration vaut acceptation

Dérogation à la carte scolaire : le silence de l’administration vaut acceptation
16/02/16 à 14:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque des parents déposent un dossier de dérogation à la carte scolaire pour inscrire leur enfant dans le collège ou le lycée de leur choix, leur demande est désormais considérée comme acceptée si l’académie ne répond pas dans les trois mois.

Les parents peuvent désormais obtenir plus facilement le collège ou le lycée de leur choix pour leurs enfants et échapper à la carte scolaire, système d'affectation des élèves dans un établissement situé dans un secteur géographique où ils sont domiciliés.

Dorénavant, la demande de dérogation de la carte scolaire formulée par les parents auprès de l'académie est réputée acceptée si aucune réponse n'a été donnée au bout de trois mois. Ce délai court à partir de la date de dépôt de la demande.

Les recteurs ou les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie peuvent également fixer un calendrier pour le dépôt de ces dossiers.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1668 du 14/12/2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE SCOLAIRE , ENSEIGNEMENT




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