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Données personnelles : Facebook a 3 mois pour se mettre en conformité

Données personnelles : Facebook a 3 mois pour se mettre en conformité
09/02/16 à 17:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Détournement des données personnelles des internautes, collections d'informations sensibles sans leur consentement, pose de cookies à leur 'insu... La Cnil accorde 3 mois à Facebook pour mettre un terme à ses manquements avec la loi Informatique et Libertés.

Sur Facebook, chaque membre peut afficher son "profil" personnel, ses photos, envoyer des images et des vidéos à son "cercle d'amis". Grâce à la facilité de consultation de la page des autres utilisateurs, le reseau social compte désormais 30 millions d'usagers en France. Fort de ce succès fulgurant, le géant américain n'hésite plus à recourir à des méthodes illégales pour passer au crible la navigation des internautes. Face à ce comportement, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a accordé trois mois à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés en matière de collecte et d'utilisation des données des internautes. Cette mise en demeure fait suite à la découverte par les inspecteurs de la Commission de multiples manquements commis par le géant américain .

Pose de cookies à l'insu des internautes

Au cours de son enquête, la Cnil a constaté que le Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu'ils ne disposent pas de compte Facebook. Le procédé utilisé est toujours le même : après avoir visité la page publique Facebook (celle d'un ami, d'un évènement public...), les internautes se voient installer un cookie sur leur ordinateur par Facebook, qui verra les informations de navigation, et même sur des sites tiers. Grâce à cet outil, Facebook peut identifier tous les sites internet sur lesquels un internaute se rend dès lors que la page consultée contient un bouton "J'aime" ou "Se connecter", par exemple. Le réseau social peut ainsi recueillir, sans le consentement des usagers, des données sur les opinions politiques, religieuses ainsi que sur leur orientation sexuelle. D'autant qu'aucune information n'est délivrée aux internautes sur leurs droits et sur l'utilisation qui sera faite de leurs données sur le formulaire d'inscription au service.
Dans certains cas, Facebook réclame même aux internautes inscrits sur le site de lui fournir des justificatifs comme leur pièce d'identité ou leur dossier médical, notamment lorsqu'ils tentent de remplacer leur nom de famille. Pour la Cnil, ces documents sont trop sensibles pour que le réseau social puisse les exiger.

Abus de publicité ciblée

Pour afficher de la publicité ciblée à ses membres, Facebook dépose, sur l'ordinateur des internautes, des cookies à finalité publicitaire, ce qui lui permet de combiner toutes les informations personnelles qu'il détient sur eux - celles fournies par les internautes eux-mêmes mais aussi celles collectées par le site et par les autres sociétés du groupe. Or, le réseau social n'indique pas suffisamment aux internautes qu'ils peuvent s'opposer au croisement de leurs données à caratère privé

La Cnil reproche aussi à Facebook de transférer les données personnelles de ses membres aux Etats-Unis, en se reposant sur le traité "Safe Harbor", ce qui n'est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre 2015.

3 mois pour se mettre en conformité

Face à l'ensemble de ces manquements, la Cnil a donc publiquement mis en demeure Facebook de se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés, sans entraver son modèle économique ni sa capacité d'innovation. Aucune suite ne sera donnée à cette mise en demeure si Facebook se conforme à la loi dans le délai de 3 mois. Au-delà, des sanctions pourraient tomber.

Stéphanie Alexandre

 

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Mots-clés :

BASE DE DONNEES , CNIL , INFORMATIQUE , INTERNET , LIBERTES PUBLIQUES , PUBLICITE , RESPECT DE LA VIE PRIVEE




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