Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > Retraite : remboursement des cotisations pour les petites pensions

Retraite : remboursement des cotisations pour les petites pensions

Retraite : remboursement des cotisations pour les petites pensions
09/02/16 à 08:02 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les assurés qui ont cotisé pendant 2 ans au maximum dans un seul régime de retraite de base bénéficient, à leur demande, d'un remboursement des cotisations d'assurance vieillesse au lieu de percevoir la pension de retraite correspondante.

Lorsqu'un assuré n'a relevé au cours de sa carrière que d'un seul régime de retraite de base pour lequel il n'a cotisé que pour huit trimestres, il peut désormais demander le remboursement des cotisations d'assurance vieillesse qu'il a versé au lieu de recevoir la pension de retraite  correspondante. Afin de tenir compte de l'inflation, les sommes remboursées sont majorées par les coefficients de revalorisation des salaires en vigueur au 1er janvier de l'année de la demande.

Tous les régimes de base sont concernés

Issu de la loi sur sur les retraites de 2014, le reversement des cotisations d'Assurance viellesse s'applique pour tous les régimes de base, tels que le régime général et celui des "alignés" (salariés agricoles, artisans, commerçants), des professions libérales, des fonctionnaires, des ministres des cultes, du personnel de la RATP, de la SNCF et de la Banque de France. Seuls les retraités qui ont liquidé leurs droits depuis le 1er janvier 2016 bénéficient des nouvelles règles.

Le nouveau dispositif complète les mesures récemment mises en place pour les polypensionés. Pour les droits liquidés à partir du 1er janvier 2016, les pensions inférieures à 200 € par an peuvent désormais être ajoutées à celles servies par le régime de retraite dans lequel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-117 du 05/02/2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RETRAITE




Outils pratiques :

Bannière Prospect 1 landing page 666x300 version 2


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail