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La cigarette électronique, interdite dans les lieux publics

La cigarette électronique, interdite dans les lieux publics
08/02/16 à 16:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Vapoter" est désormais interdit par la loi Santé, dans la plupart des transports publics, des établissements scolaires et sur le lieu de travail. Un décret doit prochainement définir les conditions d'application de cette nouvelle prohibition.

Fumer une cigarette électronique dans un lieu public sera bientôt quasiment impossible. La loi Santé vient d'interdire son usage à l'intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée...) et ceux destinés à l'accueil, la formation et l'hébergement des mineurs. Il en est de même dans les transports collectifs fermés (bus, train, métro, tramway...) et à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Jusqu'alors, l'interdiction de fumer dans les lieux publics ne s'appliquait pas à la cigarette électronique et, sur le lieu de travail, l'employeur devait en exclure l'usage via le règlement intérieur.

Il faudra attendre un décret pour connaitre les conditions d'application de cette interdiction, et notamment les sanctions en cas de non-respect de la règle. Avec la nouvelle donne, la cigarette électronique est considérée comme le tabac classique.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECOLE PRIMAIRE , LIEU DU TRAVAIL , TABAC




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