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BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour l'impôt 2017

BIC et BNC : limites de déduction des frais de repas pour l'impôt 2017
08/02/16 à 10:15 par BERNARD (Renaud)
Mis à jour le 06/03/17 à 12:00

Les frais de repas professionnels compris entre 4,70 € et 18,30 € TTC, sont déductibles des BIC et BNC perçus lors de l'exercice 2016 (impôt 2017).

Ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire des frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur leurs lieux de travail.

La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour l'imposition des revenus perçus en 2016 (à déclarer pour l'impôt 2017), la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,70 € TTC. Elle est considérée comme excessive lorsqu'elle dépasse 18,30 € TTC. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable (voir : Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017). Il est possible de déduire jusqu'à 13,60 € au titre d'un repas pour l'impôt 2017 (soit 18,30 € - 4,70 €).

Pour l'exercice 2015 (impôt 2016), ces montants étaient respectivement de 4,65 €, de 18,10 € et de 13,45 €.

Renaud bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 03/02/2016 : BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BENEFICE NON COMMERCIAL , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , BNC , DEDUCTION FISCALE , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU




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