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Rénovation énergétique : nouveaux montants pour l’ASE

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

Le montant de l’aide de solidarité écologique (ASE), prime complémentaire aux aides de l’Anah accordée pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie, a été modifié. Pour les propriétaires occupants sous plafonds de ressources de l’Anah, il est fixé à 10 % du montant hors taxe des travaux subventionnables, dans la limite de 1 600 € pour les ménages modestes et de 2 000 € pour les ménages très modestes. Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le montant de l’ASE est de 1 500 €, par logement dans le premier cas et par lot d’habitation principale dans le second. L’aide est octroyée à la condition que le projet financé permette un gain d’au moins 25 % sur la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment rénové dans le cas d’un propriétaire occupant, et de 35 % pour un propriétaire bailleur ou un syndicat de copropriétaires. Ces montants d’aide sont applicables pour les subventions attribuées à compter du 1er janvier 2016. Décret n° 2015-1911 du 30.12.15 (JO du 16)


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , COPROPRIETE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE




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