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Urbanisme : allongement de la durée des autorisations

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

Le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme se voit porté de deux à trois ans. Cette durée est prorogeable « deux fois pour une durée d’un an » et non plus « pour un an », comme c’était le cas auparavant. Par ailleurs, la possibilité de proroger plusieurs fois pour une année le délai de validité des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable (dans une limite de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme) vaut désormais pour l’ensemble des ouvrages de production d’énergie renouvelables (telles que définies à l’article L. 211-2 du Code de l’énergie) ; elle ne concernait jusqu’alors que les seuls projets éoliens. En outre, le seuil de soumission des travaux sur construction existante à permis de construire est relevé de 20 m² à 40 m², sur l’ensemble des territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, et non plus uniquement dans les zones urbaines. Décret n° 2016-6 du 5.1.16 (JO du 6)


Mots-clés :

PERMIS DE CONSTRUIRE , PLAN D'OCCUPATION DES SOLS , PLAN LOCAL D'URBANISME , PLU , TRAVAUX , URBANISME




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