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Voisinage: clôture de ferraille

Cass. civ. 3e, 19.11.15, n° 14-23342Entretenir de bonnes relations avec ses voisins est loin d’être toujours évident, comme en témoignent les affaires en tous genres, portées régulièrement devant les tribunaux. Au cœur du présent litige, un problème de clôture, dont l’allure laissait, il est vrai, à désirer.

Les faits

Au départ, c’est l’histoire pas si banale de M. X, propriétaire d’une maison située sur une pente, qui entend empêcher son terrain de s’affaisser en édifiant un rampart en limite de propriété avec ses voisins, les Y. Si ce n’est que son idée d’un rampart consiste à empiler sur plusieurs mètres de vieux sommiers métalliques. Les Y trouvent le monticule peu à leur goût et, décidant de ne pas en rester là, assignent M. X en justice afin qu’il retire ses sommiers si peu esthétiques. Et celui-ci est en effet condamné devant le tribunal d’instance à faire procéder à leur enlèvement, qui plus est sous astreinte d’une certaine somme d’argent par jour de retard. Pas de quoi impressionner le propriétaire, qui fait appel. S’il a posé ces sommiers, c’est pour retenir les terres le temps que ses voisins, dont la parcelle est située en contrebas, procèdent à la reconstruction du mur de soutènement séparant les propriétés. Une tâche qui leur incombe puisqu’ils ont enlevé les tuiles, posées en limite de…

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