Justice: le contentieux de la copropriété passé au crible
La vie en copropriété est à l’origine d’une hausse de 30 % des litiges soumis aux tribunaux entre 2004 et 2014, selon une étude* publiée le 13 janvier par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS). Soit 42 500 affaires, contre 32 600 dix ans plus tôt. «Les contentieux ne concernent que 0,5 % des logements en copropriété, estimés à plus de huit millions», précise Caroline Moreau, coauteure de l’étude. Au hit-parade des litiges, les demandes en paiement de charges: + 47 % en dix ans. Mais près d’une demande sur quatre fait l’objet d’un abandon en première instance, parce que les parties arrivent à se mettre d’accord ou que cette demande est irrégulière. Lorsque le juge est amené à se prononcer sur une telle action, les syndicats de copropriétaires obtiennent gain de cause plus de neuf fois sur dix, au moins partiellement. Et ce dans un délai allant de 4,6 à un peu moins de 8 mois en 2014, selon que l’affaire est traitée devant le juge de proximité, le tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI). Enfin, c’est en Ile-de-France que les actions en paiement sont les plus nombreuses (44 % des demandes en 2014, dont 12 % à Paris), suivie de loin par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 19 % des requêtes.
*consultable sur justice.gouv.fr
