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Justice : le contentieux de la copropriété passé au crible

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

La vie en copropriété est à l’origine d’une hausse de 30 % des litiges soumis aux tribunaux entre 2004 et 2014, selon une étude* publiée le 13 janvier par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS). Soit 42 500 affaires, contre 32 600 dix ans plus tôt. « Les contentieux ne concernent que 0,5 % des logements en copropriété, estimés à plus de huit millions », précise Caroline Moreau, coauteure de l’étude. Au hit-parade des litiges, les demandes en paiement de charges : + 47 % en dix ans. Mais près d’une demande sur quatre fait l’objet d’un abandon en première instance, parce que les parties arrivent à se mettre d’accord ou que cette demande est irrégulière. Lorsque le juge est amené à se prononcer sur une telle action, les syndicats de copropriétaires obtiennent gain de cause plus de neuf fois sur dix, au moins partiellement. Et ce dans un délai allant de 4,6 à un peu moins de 8 mois en 2014, selon que l’affaire est traitée devant le juge de proximité, le tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI). Enfin, c’est en Ile-de-France que les actions en paiement sont les plus nombreuses (44 % des demandes en 2014, dont 12 % à Paris), suivie de loin par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 19 % des requêtes.

*consultable sur justice.gouv.fr


Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , COPROPRIETE , LITIGE




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