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PTZ+ : un cru 2016 plus attractif

PTZ+ : un cru 2016 plus attractif
Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

S’appuyer sur le PTZ+ (prêt à taux zéro+) pour relancer la primo-accession était inscrit à l’agenda du gouvernement. Dont acte. La loi de finances pour 2016 (1), complétée par un décret (2), en élargit les conditions d’octroi. Le PTZ+ peut désormais financer l’acquisition d’un logement ancien sur tout le territoire (et non sur certaines communes rurales seulement), si l’acquéreur réalise des travaux à hauteur de 25 % au moins du coût total de l’opération. Le bien doit être occupé à titre de résidence principale, par son propriétaire, pendant six ans à compter de la souscription du prêt (au lieu d’exiger, comme auparavant, la fin du remboursement du prêt). Par ailleurs, les plafonds de ressources sont revalorisés et la quotité du prêt destiné à financer l’acquisition est fixée à 40 %. Tout cela concerne les offres de PTZ+ émises depuis le 1er janvier 2016.

(1) Art. 107 de la loi de finances pour 2016. (2) Décret n° 2015-1813 du 29.12.15 (JO du 30).


Mots-clés :

ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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