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Justice : moins de conflits autour du dépôt de garantie

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

La Confédération générale du logement (CGL) prend, depuis six ans, la température des rapports locatifs. Ce qui fâchait en 2015...

Le dépôt de garantie n’est plus la source de conflits numéro un entre les bailleurs et leurs locataires. Selon la dernière édition du baro­mètre annuel de la CGL sur les plaintes des usagers du logement, il n’est à l’origine que de 11,9 % des litiges traités en 2015 par l’association, contre 16,1 % un an plus tôt. « Ce taux, précise la CGL, est le plus bas jamais enregistré pour cette thématique depuis la création du baromètre. » Mauvais score, en revanche, pour les troubles de jouissance, à l’origine d’un peu plus de 13 % des demandes d’aide enregistrées l’an dernier (+3,8 % sur un an). « Un véritable bond », commente l’association, qui voit là le signe du « manque de volonté des bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d’un logement, certainement dans un souci d’économie ». Trois autres motifs de conflit : les charges loca­tives et leur régularisation (8,5 % contre 8,1 %) ; la charge des réparations et travaux (8,4 %) ; et les loyers (5,1 %), plus spécifiquement, la légitimité d’une augmentation soudaine. La CGL conclut en évoquant« une recrudescence de demandes sur des ­difficultés de paiement du loyer et les éventuelles possibilités d’échelonnement pour des retards de paiement ».Un signe des temps...


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , CHARGE LOCATIVE , DEPOT DE GARANTIE , LITIGE




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