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Accessibilité : assouplissement des contraintes constructives

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

Lors de la construction d’un logement neuf, le maître d’ouvrage peut décider de recourir à des solutions d’effet équivalant aux dispositions techniques d’accessibilité pour autant qu’elles satisfassent aux objectifs d’accessibilité. L’acquéreur du logement a la possibilité d’effectuer des travaux modificatifs, à condition de préserver l’adaptabilité future du logement, par des travaux simples, et de garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée, quel que soit son handicap. Conformes aux mesures de simplification pour la construction annoncées en 2014 par le ministère du Logement, ces modifications ne concernent pas les maisons individuelles, dont le propriétaire a entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Décret n° 2015-1770 du 24.12.15 (JO du 27)


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , HANDICAPE , LOGEMENT NEUF , PERMIS DE CONSTRUIRE




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