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Fin du casse-tête pour changer de banque

Fin du casse-tête pour changer de banque
02/02/16 à 13:41 par BERNARD (Renaud)

Changer de banque sera plus facile en 2017, grâce à la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire. Dès septembre 2016, les banques mettront gratuitement à la disposition de leurs clients une documentation qui expose toutes les étapes pour changer d'établissements facilement. Pour l'heure, le gouvernement a mis en ligne un comparateur des tarifs bancaires.

Faire jouer la concurrence entre les banques sera plus facile en 2017, grâce au service d'aide à la mobilité bancaire, automatisé et gratuit, instauré par la loi Macron. Concrètement, la nouvelle banque choisie fera toutes les démarches nécessaires pour réaliser le changement de domiciliation des virements et des prélèvements, à la place du client.

Si le client souhaite bénéficier de ce service, l'ancienne banque devra délivrer à la nouvelle, la liste des virements récurrents ou réguliers, à savoir les opérations présentées au moins deux fois, par le même émetteur, au cours des treize mois précédents. L'idée est d'assurer une continuité dans les paiements pour le client qui change de banque. De son côté, la nouvelle banque doit informer les émetteurs de virement du changement de domiciliation bancaire. Une fois informés, les émetteurs ont 10 jours pour prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires et informer le client de la prise en compte des modifications.

En attendant l'entrée en vigueur de ces dispositions le 6 février 2017, les banques ont l'obligation de mettre à disposition de leurs clients une brochure sur la mobilité bancaire, dès le 18 septembre 2016. Ce document précisera le rôle de chaque banque, à chaque étape de la procédure, les délais applicables, les informations à communiquer, les modalités de réclamations, ainsi que la possibilité de recourir au médiateur en cas de litiges.

Toujours pour faciliter la mise en concurrence des banques, le ministère des finances a d'ores et déjà mis en ligne un comparateur gratuit des tarifs des établissements financiers sur le site tarifs-bancaires.gouv.fr.

Renaud Bernard

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-73 du 29/01/2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement (PEL) inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code, Jo du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , PRIX , SERVICES BANCAIRES




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