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Tiers payant : le patient avancera une partie des frais en 2017

Tiers payant : le patient avancera une partie des frais en 2017
01/02/16 à 09:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement, le tiers payant ne s'appliquera sur l'intégralité de la facture du médecin, qu'à partir du 30 novembre 2017. Seule la partie remboursée par la Sécurité sociale ne sera pas à régler.

Mesure phare de la loi Santé, le tiers payant généralisé s'appliquera à partir du 30 novembre 2017 mais uniquement pour la partie remboursée par la Sécurité sociale. En clair, l'absence totale d'avance de frais pour les patients, promise par Marisol Touraine, ministre de la Santé, n'a pas passé l'examen du Conseil constitutionnel. Pour les Sages, les malades devront régler la part payée par la mutuelle à leur médecin. Les professionnels pourront toutefois proposer le tiers payant sur la partie remboursée par les complémentaires santé. Pour les y inciter, les associations de complémantaires santé ont indiqué qu'elles proposeront en 2017aux professionnels de santé, "un fonctionnement simple (...), qui les sécurise financièrement".

Tiers payant total pour certains

Dès le 1er juillet 2016, les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale n'auront plus rien à régler chez le médecin. Il s'agit notamment des personnes atteintes d'un cancer, celles souffrant de diabète ou encore d'insuffisance cardiaque mais aussi des femmes enceintes.

Déjà pratiqué en pharmacie, le tiers payant est d'ores et déjà accordé aux bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle) et aux titulaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , MALADIE , MUTUELLE




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