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La Protection universelle maladie remplace la CMU de base

La Protection universelle maladie remplace la CMU de base
28/01/16 à 17:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La protection universelle maladie,instaurée 2016, en remplacement de la Couverture maladie universelle, permet à toute personne qui travaille ou réside en France de bénéficier, à titre personnel, de la prise en charge de ses frais de santé.

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma), qui remplace la Couverture maladie universelle (CMU) de base, permet à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière, de bénéficier d'une prise en charge des frais de santé. En d'autres termes, il n'est plus nécessaire de justifier d'une activité minimale, pour être pris en charge par l'Assurance maladie. Quant aux personnes sans emploi, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin). Pour remplir la condition de stabilité de la résidence, le demandeur doit résider de manière ininterrompue en France depuis plus de trois mois (sauf exceptions).

Simplification des démarches

Jusqu'au 31 décembre 2015, après un divorce ou une séparation, le conjoint sans activité professionnelle devait, pour continuer à bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé, demander la CMU de base un an après sa séparation. Cela pouvait le conduire à changer de régime d'assurance maladie si son ex-conjoint était agriculteur ou commerçant, par exemple. Dans les faits, le mécanisme nécessitait de nombreuses démarches administratives et entrainait, le plus souvent, des ruptures de remboursement. Avec la Puma, les assurés ont droit à une prise en charge de leurs dépenses de santé tout au long de leur vie, sans rupture de leurs droits en cas de changement intervenant dans leur vie personnelle (mariage, divorce, veuvage...) ou professionnelle (chômage, changement de statut...).

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la Puma, le dispositif de la CMU de base n'a plus de raison d'être et est donc supprimé. En revanche, la CMU complémentaire (CMU-C) reste applicable. Ce système permet aux personnes disposant de faibles revenus de bénéficier d'une complémentaire gratuite. L'attribution des indemnités journalières n'est pas concernée par la Puma, elle reste liée à une activité professionnelle.

Fin progressive du statut d'ayant droit

Dorénavant, les personnes majeures sont assurées à part entière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d'ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir ce statut. En pratique, elles perçoivent leurs remboursements sur leur compte bancaire et disposent d'un compte ameli personnel, ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge. Les personnes majeures ayant droit d'un assuré, antérieurement à la Puma, peuvent, si elles le souhaitent, conserver quant à elles ce statut jusqu'au 31 décembre 2019 et dans ce cas, devenir assuré à titre personnel à cette date.

Des avantages pour les étudiants

Pour les étudiants, la Puma clarifie les bornes de l'année universitaire au sens du droit de la sécurité sociale : celle-ci démarre désormais le 1er septembre pour s'achever le 31 août. Comme auparavant, c'est au moment de son inscription dans un établissement de l'enseignement supérieur que l'étudiant choisit la Sécurité sociale étudiante qui le prendra en charge. Les étudiants boursiers, salariés et ceux âgées de moins de 20 ans durant l'année universitaire sont exonérés de la cotisation étudiante.

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • LOI n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016), JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2015-1865 du 30/12/2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CMU , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE , INDEMNITE JOURNALIERE




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