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Copropriété : + 30 % de contentieux sur les charges impayées

Copropriété : + 30 % de contentieux sur les charges impayées
27/01/16 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le nombre des contentieux sur la copropriété porté devant les tribunaux est passé de 32 600 à 42 500, entre 2004 et 2014. Les affaires sont, le plus souvent, destinées à recouvrer des charges impayées. Dans 90 % des cas, le syndicat des copropriétaires obtient gain de cause.

42 500, c'est le nombre de litiges de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré en 2014, un chiffre qui a progressé de 30 % en 10 ans. Dans les 2/3 des affaires, le contentieux concerne des impayés de charges pour un montant excédant les 4 000 €.

90 % des cas favorables aux copropriétaires

Lorsque le tribunal d'instance statue au fond sur les actions en paiement, les syndicats des copropriétaires obtiennent gain de cause, au moins partiellement, dans 90 % des cas, voire plus devant la juridiction de proximité ou le Tribunal d'instance (TI). D'autant que les dossiers sont généralement traités en moins de 8 mois devant les TGI (Tribunal de grande instance). Le délai de traitement est encore plus court devant les TI (5,6 mois) et les juges de proximité (4,6 mois).

Il est intéressant de noter que les copropriétaires assignés en paiement comparaissent rarement à l'audience pour contester le montant des charges réclamées ou demander des délais de paiement.

Inégale répartition géographique du contentieux

C'est en Île-de-France que les actions en paiement sont les plus nombreuses. La région concentre en effet 44 % des demandes dont 12 % dans le seul département de Paris. La Provence-Alpes-Côte d'Azur arrive en deuxième position du palmarès avec 19 % des demandes en paiement enregistrées en 2014.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Etude la DACS du 13/01/2016 : évolution du contentieux de la copropriété de 2004 à 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , IMPAYE , LITIGE




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