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PME : jusqu'à 4 000 € de prime pour l'embauche d'un salarié

PME : jusqu'à  4 000 € de prime pour l'embauche d'un salarié
26/01/16 à 13:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les PME qui recrutent un salarié, payé entre un et 1,3 fois le Smic, peuvent déposer une demande d'aide à l'embauche. À la clé, une prime de 4 000 € sur deux ans.

Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent, notamment un jeune ou un demandeur d'emploi, payé entre un et 1,3 fois le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (Contrat à durée déterminée) de six mois et plus, peuvent désormais percevoir une prime de 4 000 euros sur deux ans, soit 500 euros par trimestre maximum. Cette mesure, annoncée début 2016 par François Hollande Président de la République, s'applique aux contrats de travail conclus pour la période s'étalant du 18 janvier au 31 décembre 2016.

Le montant de l'aide à l'embauche est calculé en fonction du temps de travail effectué par le salarié et de la durée de son contrat. Grâce à cette nouvelle subvention, "50.000 emplois pourraient être créés en 2016", avait déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri lors de ses voeux à la presse le 19 janvier.

Pour bénéficier de l'aide, l'employeur doit déposer une demande sur le site internet de l'Agence des services et de paiement (ASP), dans les 6 mois suivant la date de début d'exécution du contrat. Chaque trimestre, l'entreprise doit confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise. Tous les 3 mois, elle doit transmettre à l'ASP : les bulletins de salaire, le contrat de travail en cas de contrôle, et un RIB (Relevé d'identité bancaire) s'il n'a pas été remis au moment de la demande.

Modification de l'aide à l'embauche du premier salarié

Le mécanisme de l'aide au recrutement du premier salarié, mis en place en juillet 2015 est modifié afin que les salariés éligibles à l'ancien dispositif puissent bénéficier de nouvelles règles, dès qu'ils sont embauchés en CDD d'au moins 6 mois. 

Auparavant, l'ancienne subvention versée à l'embauche du premier salarié ne concernait que les personnes  recrutées en CDI ou CDD de plus de 12 mois dans une TPE (Très petite entreprise).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-27 du 19/01/2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales, Jo du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Dossier de presse et discours de François Hollande du 18/01/2016 : Vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi - Mesures d'urgence contre le chômage Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTRAT A DUREE DETERMINEE , CONTRAT A DUREE INDETERMINEE , EMPLOYEUR , SALARIE




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