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Avis médical obligatoire pour récupérer son permis de conduire

Avis médical obligatoire pour récupérer son permis de conduire
25/01/16 à 15:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le conducteur dont le permis de conduire a été annulé ou suspendu pour au moins six mois doit désormais produire un avis médical attestant qu'il n'est atteint d'aucune affection incompatible avec la conduite, pour obtenir la délivrance d'un nouveau permis ou solliciter sa restitution.

Pour obtenir la délivrance d'un nouveau permis de conduire ou la restitution du sien, le conducteur dont le permis a été annulé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois doit désormais produire un avis médical attestant qu'il n'est pas atteint d'une affection incompatible avec la conduite. Cet avis médical ne peut être émis qu'après un examen psychotechnique.

Dès juillet 2016, il ne sera plus nécessaire que cet examen psychotechnique se déroule, comme actuellement, dans un centre agréé par le préfet. Les modalités d'organisation de cet examen seront prochainement fixées par arrêté.

Pour mémoire : à l'exception des personnes handicapées avec un taux d'invalidité supérieur ou égal à 50 % pour lesquelles la visite médicale est gratuite, cet examen coûte 33 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-39 du 22/01/2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route, JO du 25 (permis de conduire - annulation - contrôle médical) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE , PSYCHIATRIE , VISITE MEDICALE




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