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Impôts 2016 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires

Impôts 2016 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
25/01/16 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant ou des parents est actualisé pour la déclaration de revenus déposée en 2016.

Les pensions alimentaires versées en 2015 par un particulier peuvent être déduite des revenus sur la déclaration d'impôt 2016, afin d'amoindrir la somme due au fisc.

Les pensions alimentaires réglées à des enfants majeurs, non fiscalement comptés à charge, sont déductibles dans la limite de 5 732 €, par enfant (11 464 € si l'un des parents justifie qu'il participe seul à l'entretien du jeune ménage fondé par son enfant). La déduction concerne les contribuables qui assurent l'entretien de leur enfant majeur dans le cadre de l'obligation alimentaire et cela quelle que soit leur situation de famille. Si l'admnistration fiscale le demande, il faudra prouver la réalité des versements.

Dans le cas où l'enfant majeur sans ressources vit sous le toit du contribuable, il est possible de déduire une somme forfaitaire de 3 407 euros, sans avoir à produire de justificatifs. Cette somme est proratisée si l'enfant n'a vécu chez ses parents qu'une partie de l'année, tout mois commencé est retenu en entier. Il est aussi possible de chosir déduire les frais réels des dépenses, dans la limite de 5 732 € ou de retenir l'évaluation forfaitaire de 3 407 € pour la nourriture et le logement et le montant réel des autres dépenses (scolarité, santé...), sans toutefois pouvoir dépasser 5 732 €, par enfant.

S'agissant des parents âgés de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, la déduction des avantages en nature du revenu global est de 3 407 €, au maximum (voir : La pension alimentaire n'est pas toujours déductible des revenus). Cette évaluation forfaitaire est admise uniquement si les revenus nets imposables de cet ascendant ne dépassent pas :

- 9 600 € pour une personne seule ;
- 14 904 € pour une couple marié ou pacsé.

Dans le cas où le contribuable verse à son parent une pension au titre de l'obligation alimentaire, il n'y a pas de limite chiffrée pour la déduction des pensions alimentaires.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Instruction Bofip du 18/01/2016 : IR - Actualisation de divers seuils : Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , PARENT , PENSION ALIMENTAIRE




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