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Personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle

Personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle
Février 2016
Le Particulier n° 1118, article résumé.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

La rédaction d’un mandat de protection future ou l’habilitation d’un proche à agir permettent d’éviter de placer sous tutelle une personne qui n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.

Résumé de l'article

Lorsqu’on peine à accomplir des démarches administratives ou à gérer ses biens, un proche peut le faire à notre place. La tutelle n'est pas l'unique solution. Le mandat de protection future est un outil sur mesure. Il est recommandé pour tous ceux qui souhaitent donner des indications claires à leurs proches sur ce qu’ils ont à cœur de préserver.
Pour les personnes hors d'état de manifester leur volonté, l'habilitation des proches est une nouvelle alternative à la tutelle.

Repères :
De la rédaction du mandat à sa prise d'effet.

Tableau :
Quel mandat de protection future choisir ? (pouvoirs du mandataire, actes soumis à l'autorisation du juge et coût et avis de la rédaction pour le mandat Cerfa, le mandat contresigné par un avocat, et le mandat notarié)

Témoignages :
"Il est plus facile de protéger une personne que ses biens" : interview de Diego Pollet, avocat de Paris
"La mandat nécessite un climat familial apaisé" : interview de Philippe Potentier, notaire à Louviers

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

MAJEUR PROTEGE , MANDAT DE PROTECTION FUTURE , PERSONNE AGEE , TUTELLE




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