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Personnes vulnérables, les alternatives à la tutelle

La rédaction d’un mandat de protection future ou l’habilitation d’un proche à agir permettent d’éviter de placer sous tutelle une personne qui n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté.

Confier une procuration à un proche reste le moyen le plus simple pour se faire aider au quotidien, lorsqu’on peine à accomplir des démarches administratives ou à gérer ses biens. Mais une telle procuration perd toute valeur juridique lorsque la maladie ou le grand âge altèrent les facultésmentales ou physiques de la personne et la rendent incapable d’exprimer sa volonté. À moins qu’elle n’ait établi, lorsqu’elle était encore en pleine possession de ses moyens physiques et intellectuels, un mandat de protection future (art. 477 et s. du code civil). Ce mandat offre ainsi une alternative bienvenue aux personnes qui redoutent d’être placées sous tutelle, en leur permettant d’organiser, par avance, une protection sur mesure et en autorisant une personne de confiance (le mandataire) à gérer leurs intérêts..

Créé en 2007 par la loi réformant la tutelle, le mandat de protection future est inspiré d’un dispositif existant au Québec, où il rencontre un vif succès: plus de la moitié des personnes…

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