Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions

Accueil > Divers > Les dépêches du Particulier du mois de février 2016

Les dépêches du Particulier du mois de février 2016

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique est repoussée du 1er janvier au 1er avril (ministère du Développement durable, 28.12.15).

Le prêt à taux zéro(voir p. 28) pour financer l’achat d’un bien ancien à rénover est étendu à l’ensemble du territoire (art. 107 de la loi de finances pour 2016, LF).

Les travaux d’économie d’énergie ayant ouvert droit à une subvention de l’Agence nationale de l’habitat sont désormais éligibles à l’éco-prêt à taux zéro(art. 108 LF 2016).

La réduction d’impôt Malraux dans les quartiers dégradés a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2017 et étendue à de nouveaux quartiers (art. 5 LF 2016).

La location meublée d’une partie de sa résidence principale à un salarié saisonnier est exonérée d’impôt si le loyer annuel est inférieur à 184 €/m² en Île-de-France et à 135 €/m² dans les autres régions (art.18 de la loi de finances rectificative pour 2015).

Les feux de cheminéesà usage d’appoint et d’agrément sont de nouveau autorisés en Île-de-France (arrêté inter-préfectoral du 28.10.15).

Depuis le 1er février, les deux-roues et trois-roues peuvent circuler entre deux files en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône (décret n° 2015-1750 du 23.12.15).

Depuis le 1er janvier, le prix final d’une nuit d’hôtel doit être affiché dès le début de la réservation (arrêté du 18.12.15).

Mots-clés :

CHEMINEE , DECHET , DEUX-ROUES , ECONOMIE D'ENERGIE , HOTEL , LOCATION MEUBLEE , MALRAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier