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Les dépêches du Particulier du mois de février 2016

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.
L’interdiction des sacs plastiques à usage unique est repoussée du 1er janvier au 1er avril (ministère du Développement durable, 28.12.15).

Le prêt à taux zéro(voir p. 28) pour financer l’achat d’un bien ancien à rénover est étendu à l’ensemble du territoire (art. 107 de la loi de finances pour 2016, LF).

Les travaux d’économie d’énergie ayant ouvert droit à une subvention de l’Agence nationale de l’habitat sont désormais éligibles à l’éco-prêt à taux zéro(art. 108 LF 2016).

La réduction d’impôt Malraux dans les quartiers dégradés a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2017 et étendue à de nouveaux quartiers (art. 5 LF 2016).

La location meublée d’une partie de sa résidence principale à un salarié saisonnier est exonérée d’impôt si le loyer annuel est inférieur à 184 €/m² en Île-de-France et à 135 €/m² dans les autres régions (art.18 de la loi de finances rectificative pour 2015).

Les feux de cheminéesà usage d’appoint et d’agrément sont de nouveau autorisés en Île-de-France (arrêté inter-préfectoral du 28.10.15).

Depuis le 1er février, les deux-roues et trois-roues peuvent circuler entre deux files en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône (décret n° 2015-1750 du 23.12.15).

Depuis le 1er janvier, le prix final d’une nuit d’hôtel doit être affiché dès le début de la réservation (arrêté du 18.12.15).

Mots-clés :

CHEMINEE , DECHET , DEUX-ROUES , ECONOMIE D'ENERGIE , HOTEL , LOCATION MEUBLEE , MALRAUX




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