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Je conteste la rectification de mon ISF

Les faits: mon époux est décédé en 2014. Après le dépôt de la déclaration de succession, l’administration fiscale m’a envoyé un courrier en 2015 dans lequel elle m’invite à rectifier mes déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2012, 2013 et 2014 pour être en cohérence avec les valeurs portées dans la déclaration de succession de mon époux. Je l’ai fait, en expliquant pourquoi les montants déclarés étaient différents. Je croyais que cela suffirait, mais je viens de recevoir une nouvelle proposition de rectification des déclarations d’ISF de 2012, 2013 et 2014 dans laquelle le fisc m’indique qu’il n’est pas d’accord avec les valeurs déclarées et envisage de les modifier. Est-ce que j’ai encore un recours? Comment l’exercer?

Notre diagnostic

Lorsque l’administration fiscale contrôle la déclaration de succession d’une personne décédée, elle compare les éléments de patrimoine déclarés avec les autres informations qu’elle détient dans le dossier de ce contribuable, et notamment avec ses déclarations d’ISF, s’il était assujetti à cet impôt. Or il arrive que des héritiers, en remplissant la déclaration de succession, oublient de tenir compte des précédentes déclarations d’ISF faites par le défunt, et valorisent davantage les biens de la succession. C’est souvent la découverte d’incohérences entre les valeurs portées dans la déclaration de succession et celles figurant dans les déclarations d’ISF qui conduit l’administration à faire une demande de rectification. Le fisc vous adresse d’abord une lettre amiable vous invitant à régulariser spontanément la situation en remplissant des déclarations rectificatives et en réglant les sommes supplémentaires à payer. Si vous ne régularisez pas la situation, ou si l’administration n’est pas…

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