Agenda et événements du mensuel de février 2016
Depuis le 1er Décembre 2015
Les particuliers employeurs bénéficient d’une réduction de cotisations sociales de 2 € par heure déclarée.
Voir ""
Depuis le 1er JANVIER 2016
Le gouvernement a lancé une pastille de couleur pour identifier les véhicules les plus polluants.
Les primo-accédants peuvent profiter d’un prêt à taux zéro (PTZ) élargi et assoupli. Les plafonds de revenus ont été revus à la hausse et l’achat d’un logement ancien avec travaux est possible sur tout du territoire.
Voir "Comment emprunter pour rien, ou presque rien"
La prime d’activité, à demander à sa caisse d’allocations familiales, remplace le Revenu de solidarité active (RSA) d’activité et la prime pour l’emploi.
Voir "Prime d'activité: un gain de pouvoir d'achat pour les travailleurs pauvres"
L’obligation d’ installer un détecteur de fumée dans les logements, initialement prévue le 8 mars 2015, est entrée en vigueur.
Les droits de mutation, improprement appelés «frais de notaire», augmentent à Paris, passant de 5,09006 à 5,80665 %. La quasi-totalité des départements avait déjà voté cette hausse en 2014 (délibération du Conseil de Paris du 23.11.15).
Création d’une taxe additionnelle de 0,6 % sur les cessions de locaux à «usage de bureaux» achevés depuis plus de 5 ans en Île-de-France.
Le conducteur d’un deux-roues ou d’un trois-roues doit posséder sur lui ou dans un rangement de son véhicule un gilet rétro-réfléchissant (décret n° 2015-514 du 7.5.2015). Il doit porter ce gilet s’il descend de son véhicule en cas d’arrêt d’urgence.
31 janvier 2016
Date limite pour adhérer au paiement de l’impôt sur le revenu par prélèvement à l’échéance, pour le premier acompte.
15 février 2016
Date limite pour payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu. Vous avez jusqu’au 20 février si vous payez par internet ou par smartphone.
17 février 2016
Les syndics doivent mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété une résolution sur les travaux d’individualisation sur les frais de chauffage.
17 MARS 2016
Le délai pendant lequel un consommateur peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité pour un bien défectueux, sans avoir à se justifier, passe de 6 à 24 mois, sauf pour les biens d’occasion (loi n° 2014-344 du 17.3.14).
Voir le n° 1096 du Particulier, "La loi Hamon va renforcer vos droits"
31 MARS 2016
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie.
Événements
Du 29 janvier au 1er février 2016: salon de la rénovation
Si vous souhaitez rénover, agrandir, aménager ou décorer votre maison ou votre appartement, ce salon vous permettra de rencontrer des professionnels et de leur poser toutes vos questions. Paris, Porte de Versailles, Pavillon 6.
24 mars 2016: les rencontres patrimoniales du particulier
La rédaction du Particulier et ses experts partenaires viennent à votre rencontre à Antibes. Au programme: conférences et ateliers pour répondre à l’ensemble de vos préoccupations patrimoniales. Palais des Congrès d’Antibes Juan-les-Pins.
