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Impôts : des mesures d'allégement pour les foyers à revenus modestes

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

Huit millions de contribuables bénéficieront d’une baisse d’impôt sur leurs revenus perçus en 2015 et déclarés en 2016, ou ne deviendront pas imposables grâce à un renforcement de la décote. Ce dispositif permet d’atténuer les effets de seuil liés à la progressivité du barème de l’impôt, voir notre Guide de la déclaration de revenus, n° 117 de janvier 2016. Un célibataire, imposable à partir de 1 315 € de revenus nets mensuels, économisera de 200 à 300 €, un couple avec 2 enfants, imposable à partir de 3 320 €, de 300 à 500 €.

Des mesures sont également prévue pour les impôts locaux. Les personnes aux revenus modestes, et notamment celles âgées qui ont été privées de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs, resteront exonérées de taxe foncière, de taxe d’habitation et de contribution audiovisuelle à l’avenir si leurs revenus n’augmentent pas. Quant aux personnes qui perdent leur exonération d’impôts locaux après une hausse de revenus, elles seront imposées peu à peu. L’exonération sera maintenue 2 ans puis ramenée à hauteur des 2/3 la 3e année et de 1/3 la 4e année. Ils seront dus en totalité la 5e année (art.75 de la loi de finances pour 2016). F. S.


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , QUOTIENT FAMILIAL , REDUCTION D'IMPOT , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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