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Complémentaire santé : doit-on cotiser à deux mutuelles lorsqu'on a deux employeurs ?

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

“Je fais suite à votre article de décembre 2015 sur la généralisation des complémentaires santé. Une personne qui m’est proche travaille pour plusieurs employeurs. L’un d’entre eux l’a affiliée d’office à un contrat collectif en avril 2014, un autre en juin 2015. Elle verse donc des cotisations et se retrouve assurée auprès de deux organismes. Peut-elle résilier son second contrat ? ” Pierre C. (par courriel)

Oui, si c’est prévu dans son contrat. Exigez la notice où sont indiqués les cas de dispense d’adhésion. Le fait d’être déjà couvert figure peut-être parmi eux. Notez que depuis le 1er janvier (décret n° 2015-1883 du 30.12.15), les salariés et leurs ayants droit déjà assurés par un contrat collectif (ou les salariés dont la couverture obligatoire est inférieure à 3 mois) peuvent refuser de droit (sans que cela soit prévu dans le contrat) d’en souscrire un autre (Questions/réponses de la direction de la Sécurité sociale du 29.12.15). Mais ils ne peuvent faire cette démarche que lors de l’embauche ou de la mise en place des garanties.

Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , EMPLOYEUR , MUTUELLE , REACTION DES LECTEURS




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