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Assurance chômage : la convention corrigée par les partenaires sociaux

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

Pour remédier aux critiques formulées par le Conseil d’État à l’encontre de la convention chômage de 2014, les partenaires sociaux ont supprimé la prise en compte des indemnités pour licenciement abusif allouées par les juges dans le calcul du différé d’indemnisation (voir le n° 1099 du Particulier, "Les nouveaux modes d’indemnisation du chômage"), la retenue automatique des allocations indues et les sanctions pour des périodes travaillées non déclarées (avenant du 18.12.2015). Les partenaires sociaux se retrouvent fin janvier pour négocier la prochaine convention chômage, qui devrait être signée avant juillet 2016. F. S.


Mots-clés :

ASSURANCE CHOMAGE




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