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Le barème des avantages en nature pour 2016

Le barème des avantages en nature pour 2016
19/01/16 à 14:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement à prendre en compte pour la déclaration d'impôts portant sur les revenus perçus en 2016 sont publiés.

Attention : pour déclaration d'impôt 2016 portant sur les revenus gagnés en 2015, il faut se référer au barème des avantages en nature de 2015.

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, l'avantage est évalué forfaitairement.

Le barème des avantages en nature s'établit pour la taxation des revenus perçus en 2016 (impôt 2017) à :

Source : Urssaf

Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.

Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.

Source : Urssaf

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour mémoire : ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant d'un accord entre le salarié et son employeur, d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2016-6 du 21/01/2016 : Ressources - Evaluation des avantages en nature Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 11/03/2016 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Calcul du plafond d'exonération de 40 % de la rémunération - Jurisprudence (CE, arrêt du 10/04/2015 n°365851) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , EXONERATION FISCALE , REMUNERATION , SALARIE




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