Le barème des avantages en nature pour 2016 - Impôts 2017
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement à prendre en compte pour la déclaration d'impôts portant sur les revenus perçus en 2016 (impôts 2017) sont publiés.
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, l'avantage est évalué forfaitairement.
Le barème des avantages en nature s'établit pour la taxation des revenus perçus en 2016 (impôt 2017 ) à:
Évidemment, les frais du salarié lui sont intégralement remboursés lorsqu'il est en déplacement professionnel.
Si l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) et varie selon le montant de la rémunération brute mensuelle de l'intéressé.
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Pour mémoire: ces montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant d'un accord entre le salarié et son employeur, d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée.
