Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > AirBnb, Drivy... Les particuliers doivent déclarer les revenus tirés des sites collaboratifs

AirBnb, Drivy... Les particuliers doivent déclarer les revenus tirés des sites collaboratifs

AirBnb, Drivy... Les particuliers doivent déclarer les revenus tirés des sites collaboratifs
19/01/16 à 07:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour toute transaction réalisée à partir de juillet 2016, les particuliers qui perçoivent des revenus par le biais de plateformes collaboratives en ligne, comme Airbnb ou Drivy, doivent les déclarer aux impôts, dès le premier euro de gain. De leur côté, ces portails doivent envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales.

Afin d'arrondir leurs fins de mois, les Français sont de plus en plus nombreux à s'improviser chauffeur en proposant du covoiturage ou en louant leur appartement, le temps d'un week-end ou des vacances scolaires. Pour toucher un grand public, la majorité des particuliers passent par des plateformes collaboratives telles que Airbnb, leader de la location immobilière entre particuliers, ou Drivy, spécialisé dans la location de voitures. Selon les chiffres dévoilés par les sénateurs lors des débats sur le budget 2016, le revenu annuel moyen d'un chauffeur UberPop (service qui n'existe désormais plus) serait de 8 200 €/an, et celui d'un hôte Airbnb de 3 600 €/an. Ce commerce est d'autant plus fructueux que les revenus tirés de ces activités, en théorie imposables ne sont, la plupart du temps, pas déclarés, faute de règles fiscales claires et de système de recouvrement efficace.
Pour en finir avec ces pertes fiscales pour l'État, les plateformes mettant en relation à distance, par voie électronique, des personnes pour la fourniture d'un bien ou d'un service doivent, pour chaque transaction réalisée à partir de juillet 2016, fournir à leurs utilisateurs une "information loyale, claire et transparente" sur leurs obligations sociales et fiscales.

Envoi d'un décompte annuel aux utilisateurs

Les plateformes devront adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance, par leur intermédiaire, au cours de l'année précédente.
L'idée est d'inciter les particuliers ayant engrangé ces revenus à déclarer ces informations au fisc. Pour se faire, les portails de mise en relation doivent mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant aux clients de se conformer à leurs obligations fiscales et sociales. Avant le 15 mars de chaque année, les plateformes collaboratives doivent faire certifier par un tiers indépendant, qu'elles remplissent leurs obligations. Si l'administration fiscale constate que cette certification n'a pas été obtenue, les portails seront passibles d'une amende de 10 000 €.
Pour mémoire, le Sénat souhaitait voir instituer une franchise générale de 5 000 € sur les revenus tirés par les particuliers de leurs activités sur des sites collaboratifs, mais cette mesure a été supprimée par les députés en seconde lecture de la loi de finances pour 2016. Ainsi, dès le 1er euro, le particulier doit déclarer les revenus tirés de son activité afin qu'ils soient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , DECLARATION D'IMPOTS , INTERNET , LOCATION , LOGEMENT




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier