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Un versement unique pour les retraités polypensionnés

Un versement unique pour les retraités polypensionnés
18/01/16 à 18:14 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque les droits d'un assuré relevant de plusieurs régimes de retraite sont inférieurs à 200 euros bruts par an, le régime dans lequel il justifie de la plus longue durée d'assurance lui versera bientôt l’intégralité des prestations.

Beaucoup d'assurés arrivent à la retraite en ayant cotisé à plusieurs régimes différents. En réalité, nombre d'entre eux ont principalement cotisé toute leur carrière dans un régime principal et peu dans les autres. Afin de percevoir, l'ensemble de leur pension, ces seniors sont donc tenus de multiplier les dossiers auprès des différents organismes, le souvent, pour toucher un versement d'un faible montant.

Pour mettre fin à ces démarches complexes, les pensions inférieures à 200 € par an peuvent désormais être ajoutées à celles servies par le régime de retraite dans lequel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance.
L'application du principe de mutualisation des retraites de faible montant, introduit par la réforme des retraites de 2014, est toutefois suspendue à la signature de conventions de gestion entre les organismes et services de l'État, afin de déterminer les modalités de transmission des informations et de remboursement entre les régimes.

Seuls les retraités qui ont liquidé leurs droits depuis le 1er janvier 2016 bénéficient des nouvelles règles. Selon les prévisions du gouvernement, 35 000 nouveaux assurés sont concernés par ce changement. Cette mesure s'applique notamment aux assurés du régime général et des « alignés » (salariés agricoles, artisans, commerçants), aux professions libérales, aux fonctionnaires, aux ministres des cultes, au personnel de la RATP, de la SNCF ou de la Banque de France.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1872 du 30/12/2015 relatif à la mutualisation des pensions de retraite ayant un faible montant, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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