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Un chauffeur de taxi peut également conduire un VTC

Un chauffeur de taxi peut également conduire un VTC
15/01/16 à 17:20 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'exercice de l'activité de taxi est compatible avec celle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), selon le Conseil constitutionnel.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des taxis et des VTC ! Saisi par le Conseil d'État d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la possibilité d'exercer ces deux activités en parallèle, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la constitutionnalité de l'article L. 3121-10 du code des transports. Ce texte prévoit que "l'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative. Il est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC".

Si le Conseil constitutionnel reconnaît qu'avec cet article le législateur souhaitait "lutter contre la fraude à l'activité de taxi", les Sages estiment que l'article du Code des transports est contraire à la liberté d'entreprendre des chauffeurs de taxi et que cette atteinte n'est justifiée par aucun autre motif d'intérêt général. Ils rappellent également que les conducteurs de taxi peuvent aussi se mettre au volant d'une moto ou d'une ambulance.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision n° 2015-516 QPC du 15/01/2016 Compatibilité entre l'activité de taxis et de VTC Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , TAXI




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