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Le barème de l'ISF pour 2016

Le barème de l'ISF pour 2016
14/01/16 à 07:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème de calcul de l'ISF n'est pas revalorisé en 2016, contrairement à celui de l'impôt sur le revenu.

Comme l'an dernier, la loi de finances pour 2016 n'a pas rétabli le mécanisme de l'indexation du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur l'inflation. La revalorisation de 0,1 % du barème de l'impôt sur le revenu pour 2016 n'a donc pas été reprise pour l'ISF. De ce fait, le montant de tranches de cet impôt reste identique :

Fraction de la valeur nette taxable 

du patrimoine en 2016

Taux

applicable

(en %)

N'excédant pas 800 000 €


0

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €


0,50

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €


0,70

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €


1

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €


1,25

Supérieure à 10 000 000 €


1,50

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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