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PV : fin de l'impunité des Français sur les routes italiennes

PV : fin de l'impunité des Français sur les routes italiennes
13/01/16 à 12:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les conducteurs français et italiens qui commettent des infractions routières dans ces deux pays reçoivent désormais des amendes, en vertu d'un nouvel échange transfrontalier d'informations.

En 2015, près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Italie. Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5 % du trafic. Faute de possibilité d'application de la directive européenne sur l'échange transfrontalier d'informations, ces infractions restent impunies. Pour en finir avec ce fléau, les autorités françaises et italiennes se sont mises d'accord sur le partage des informations permettant de poursuivre les ressortissants de leur pays qui commettent des infractions routières sur le territoire de l'autre État.

Désormais, les conducteurs italiens flashés par les radars français recevront un avis de contravention dans leur boîte aux lettres, rédigées dans leur langue (ou l'une des langues officielles de son pays). Il en est de même que les conducteurs français commettant des infractions routières en Italie. Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, "il s'agit d'une mesure indispensable pour lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d'accidentalité routière, mais aussi d'un pas supplémentaire vers l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers".

Les échanges d'informations portent sur les excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue, non port de la ceinture de sécurité ou franchissement d'un feu rouge. Les infractions de stationnement ne sont pas concernées.

Des tels accords sur l'échange transfrontalier d'informations ont déjà été mis en place avec la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.

Stéphanie Alexandre

 

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Mots-clés :

AMENDE , EUROPE , FICHIER NOMINATIF , FRANCE , INFRACTION ROUTIERE , ITALIE , SECURITE ROUTIERE




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