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Rénovation : la prime de l'Anah est moins attractive en 2016

Rénovation : la prime de l'Anah est moins attractive en 2016
12/01/16 à 14:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de l'aide versée en 2016 par l'Anah aux bailleurs pour effectuer des travaux d'économie d'énergie est abaissé à 1 500 €, soit 100 € de moins qu'en 2015. Pour les propriétaires occupants, la prime est désormais fixée à 10 % du coût des dépenses subventionnées.

Bailleurs et copropriétaires peuvent, sous condition de ressources, bénéficier de l'Aide de solidarité écologique (ASE) pour rénover un logement achevé avant le 1er juin 2001. Cette prime est versée par le Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart) géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En 2016, cet l'organisme est moins généreux qu'en 2015.

Réduction de la prime

Alors que les principaux litiges locatifs portent sur l'absence de travaux dans le logement loué, les bailleurs voient le montant de l'aide qui leur versée abaissé à 1 600 € en 2016, contre 1 500 € l'an dernier. Les syndicats de copropriétaires sont eux épargnés avec une prime maintenue à 1 500 €, par lot d'habitation principale.

L'autre modification concerne les propriétaires occupants, pour lesquels l'ASE est désormais proportionnelle.  Pour les demandes déposées en 2016, elle est désormais fixée à 10 % du montant des travaux subventionnables par l'Anah, dans la limite de plafonds fixés par le conseil d'administration. Comme auparavant, ce montant ne peut toutefois excéder 1 600 € pour les ménages aux ressources modestes et 2 000 € pour ceux ayant des ressources très modestes.

Quelle que soit la situation, le versement de l'ASE est conditionné par une amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 25 % dans le cas des propriétaires occupants, ou d'au moins 35 % dans le cas des propriétaires bailleurs et des syndicats des copropriétaires. L'octroi de ces aides est soumis à l'existence d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.

Jusqu'à 90% d'avance pour les propriétaires occupants

Lors de l'instruction du dossier, les propriétaires et bailleurs peuvent, sur leur demande, recevoir 70 % du montant de l'ASE, un taux fixé à 40 % pour les syndicats de copropriétaires. Sur décision du conseil d'administration de l'Agence, le règlement permet de porter l'avance maximale pour le versement de l'aide aux propriétaires occupants à 90 %.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2015-1911 du 30/12/2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

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Mots-clés :

AIDE PUBLIQUE , ANAH , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TRAVAUX




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