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Moins de contribuables paieront l'impôt sur le revenu en 2016

Moins de contribuables paieront l'impôt sur le revenu en 2016
12/01/16 à 07:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le mécanisme de la décote, qui permet de réduire, voire d'annuler la note fiscale des contribuables, est de nouveau modifié en 2016 afin de profiter à davantage de Français.

Comme chaque année, les contribuables dont le montant d'impôt sur le revenu à payer ne dépasse pas un certain plafond ont droit à une décote, de façon à réduire le montant dû au fisc.

Après une 1re hausse en 2014 puis une 2e en 2015, le régime de la décote est de nouveau modifié suite à la suppression de la tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 5,5 % l'an dernier. La loi de finances pour 2016 modifie de nouveau les règles de la décote afin que le mécanisme profite au plus grand nombre.

Selon le nouveau dispositif, le montant de la décote est désormais calculé en faisant la différence entre le plafond de la décote, qui est porté de 1 135 € à 1 165 € pour un célibataire et de 1 870 € à 1 920 € pour un couple, et désormais, les trois quarts du montant de la cotisation d'impôt due. Auparavant, la différence portait sur  la totalité de l'impôt à payer.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LE REVENU




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