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Vers la fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?

Vers la fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?
11/01/16 à 15:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une proposition de loi, rédigée en collaboration avec 40 millions d'automobilistes, vise à ne plus faire payer d'amende pour les dépassements inférieurs ou égaux à 10 km/h. Le texte, qui vient d'être déposée au Sénat, a toutefois ses détracteurs.

Chaque année, ce sont près de 800 millions d'euros qui entrent dans les caisses de l'État grâce à la répression des excès de vitesse. "Or, 90% de ces infractions sont en fait constitués par des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, c'est-à-dire,  dans la majorité des cas, des excès de vitesse involontaires", explique Daniel Quéro, président de "40 millions d'automobilistes".

Afin d'en finir avec la répression "à outrance" de ces petits écarts de conduite, l'association a participé à l'élaboration d'une proposition de loi visant à ne plus faire payer l'amende de 68 € prévue pour les dépassements inférieurs à 10 km/h. Selon ce texte, déposé au Sénat par Alain Fouché, un sénateur du parti Les Républicains, ces petits excès ne seraient plus sanctionnés pécuniairement, mais conduiraient à un simple retrait de points.

Pour justifier son soutien à la proposition de loi, 40 millions d'automobilistes" rappelle que de nombreux pays européens, tels que l'Angleterre, l'Allemagne ou l'Espagne, ne sanctionnent pas les petits excès de vitesse et enregistrent de meilleurs résultats en termes d'accidentalité routière que la France.

Un texte qui divise

Si les porteurs du texte estime que la suppression de cette amende permettrait de réhabiliter l'image des radars, qui selon 40 millions d'automobilistes, est devenu symbole de taxe pour les Français, Jehanne Collard, avocate spécialiste du droit des victimes, estime que cette proposition de loi est "criminelle". Selon elle, "ce lobby de la vitesse ne parle que d'argent. Les radars ne serviraient qu'à remplir les poches de l'État. On ne dit jamais rien des milliers de vies sauvées depuis l'installation des radars".

La balle est désormais dans le camp des sénateurs...

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

AMENDE , AUTOMOBILE , EXCES DE VITESSE




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