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Les troubles de jouissance sont en tête des litiges entre propriétaire et locataire

Les troubles de jouissance sont en tête des litiges entre propriétaire et locataire
11/01/16 à 14:09 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Insalubrité, humidité, fuites d'eau... Les troubles de jouissance constituent désormais le premier motif de plainte des locataires contre leurs bailleurs, . Pour la première fois depuis 2009, les conflits liés au dépôt de garantie n'arrivent qu'au second rang, selon la Confédération générale du logement.

Les litiges entre propriétaire et locataire ne cessent de progresser, selon la Confédération générale du logement (CGL). Pour la première fois depuis 2009, leur principale source de conflit concerne désormais les troubles de jouissance, tels que les désordres liés à l'insalubrité, l'humidité ou les fuites d'eau. "Ce pourcentage est en nette hausse et pointe le manque de volonté des bailleurs à effectuer les travaux les plus simples de mise en conformité d'un logement", indique la CGL qui explique cette inaction par un souci de faire des économies en ces temps de crise.

En seconde position, on retrouve désormais la classique la non-restitution du dépôt de garantie, ancien n°1 au palmarès des litiges. Dans 95 % des cas, le propiétaire prétexte des réparations ou des travaux à effectuer après le départ du locataire. Pour mémoire, le bailleur doit rembourser le dépôt de garantie au locataire dans les deux mois suivant la restitution des clefs. Si l'état des lieux de sortie est conforme à celui établi à l'entrée, cette somme doit être restitué en un mois. Dans le cas contraire, le bailleur doit payer 10 % du loyer par mois de retard.

Les conflits liés aux charges locatives achèvent, quant à eux, le trio de tête des litiges les plus fréquents. Les locataires se plaignaent notamment des régularisations de charges sur les cinq dernières années, une durée désormais fixée à 3 ans, dans certains cas. Si cette pratique est parfaitement légale, elle est peu connue des locataires qui se retrouvent redevables d’une somme souvent importante.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Barometre de la CGL du 07/01/2016 sur les plaintes des usagers du logements en 2014 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEPOT DE GARANTIE , LITIGE , LOCATION , TRAVAUX




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